Conditions générales de vente
Applicables à partir du 15 avril 2019
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par les éditions Carnets de Sel conclues par le biais du site www.carnetsdesel.fr.
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.carnetsdesel.fr. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
2. Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriétés des éditions Carnets de Sel jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.
3. Frais de port
Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel est ajoutée une participation aux frais de port indiquée pour chaque ouvrage.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées par :
mail : contact@carnetsdesel.fr
courrier : Éditions Carnets de Sel – 31 rue du maréchal Leclerc – 45430 Chécy
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
mail : contact@carnetsdesel.fr
courrier : Éditions Carnets de Sel – 31 rue du maréchal Leclerc – 45430 Chécy
5. Disponibilité
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.
6. Livraison
6.1. Généralités
Les livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. Dans tous les cas, les éditions Carnets de Sel s’engagent à livrer l’ouvrage disponible commandé dans une limite de 5 jours.
6.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur et aux éditions Carnets de Sel toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.
7. Paiement
Il est possible de payer par CB sécurisée via l’onglet Boutique de notre Site-internet carnetsdesel.fr , nous passons par la plateforme helloasso.com qui ne prend pas de commission sauf si vous désirez les soutenir.
Il est possible de payer par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque qui est à adresser à :
Éditions Carnets de Sel – 31 rue du maréchal Leclerc – 45430 Chécy
8. Retours / Remboursement
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
Éditions Carnets de Sel – 31 rue du maréchal Leclerc – 45430 Chécy
Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. Juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française.
10. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.